CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE la Boutique en ligne
www.universsty.com
En vigueur au 31 janvier 2021
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société, ci-après dénommée :
UNIVERS STYL
Société par Actions Simplifiée,
Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 48433559100018,
Au capital de 14 850 euros,
dont le siège social est 1 place des Tilleuls, 94350 VILLIERS SUR MARNE,
dont le numéro de téléphone est +33(0)1 49 30 44 40,
dont le numéro individuel d’identification TVA est le FR38484335591,
dont l’adresse électronique est contact@universstyl.com
via sont site de commerce électronique, dénommé « la Boutique » accessible à l’adresse
électronique https://www.universstyl.com/boutique/
Et d’autre part, part toute personne physique ou morale dénommée souhaitant procéder à un achat via le site internet UNIVERS STYL, https://www.universstyl.com/, dénommé ci-après
« l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNIVERS STYL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « la Boutique », https://www.dev.universstyl.com/boutique/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société UNIVERS STYL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « La Boutique » de la société UNIVERS STYL, dans la limite des stocks disponibles. La société UNIVERS STYL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.
UNIVERS STYL est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées
via son site « la Boutique ».
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société UNIVERS STYL.
Le service client ‘UNIVERS STYL reste à la disposition pour toute précision complémentaire sur les produits en vente via sa Boutique au numéro de téléphone suivant : +33(0)1 49 30 44 40 (accessible du mardi au samedi de 9h30 à 18heures et /ou à l’adresse électronique suivante : contact@universstyl.com
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits via la Boutique sont des prix en Euros (€) toutes taxes française comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société UNIVERS STYL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant via la Boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, le client en étant informé avant la confirmation définitive par lui de la commande.
Article 4. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « la Boutique », https://universstyl.com/boutique/
La commande de produits proposée à la vente via la Boutique est réalisée suivant le processus suivant :
-Sélection du ou des produits et ajouter dans le panier ;
-Voir le panier et modifier si besoin (quantités, références…) ;
– Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique…) ;
– Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ;
– Choix du mode de paiement (carte bancaire ou chèque ou retrait au magasin);
– Acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
– Valider la commande ;
La confirmation définitive de la commande conclut le contrat de vente entre UNIVERS STYL et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).
-Une fois la confirmation définitive de la commande, UNIVERS STYL accusera immédiatement un accusé de réception de commande à l’adresse électronique fournie par le Client.
Article 5. Paiement
Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :
-Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne ;
-Paiement par chèque bancaire établi à l’ordre d’UNIVERS STYL, adressé à UNIVERS STYL 1 place des Tilleuls 94350 VILLIERS SUR MARNE, compensable auprès d’une institution bancaire française.
Article 6. Expédition, Livraison
Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, immédiatement dans le cas du paiement par carte bancaire, après le bon encaissement pour un paiement par chèque.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison au choix (colissimo relais ou colissimo sans signature ou colissimo avec signature.
- Colisimo relais : Les codes de retrait pickup station sont communiqués par mail et/ou SMS à l’arrivée de votre colis en consigne.
- Colissimo avec ou sans signature : 48 heures, soit 2 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des (DOM) et collectivités territoriales d’Outre-mer.
- 5 à 7 jours (délai indicatif) : à destination de l’Outre-mer
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société UNIVERS STYL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Le CLient est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société UNIVERS STYL.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas d’indisponibilité du produit commandé le Client en sera informé dans le meilleur délai et pourra faire le choix d’être livré d’un produit similaire disponible ou le choix d’être remboursé des sommes qu’il aura versées pour l’acquisition de ce produit au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client.
Le défaut ou retard de livraison relève de la responsabilité du prestataire dès que le ou les produit(s)
quittent notre société.
Article 7. Réserve de propriété
La société UNIVERS STYL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
Le Client dispose d’un droit de quatorze jours ouvrables à partir du lendemain de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : UNIVERS STYL 1 place des Tilleuls 94350 VILLIERS SUR MARNE en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et accompagnés de tous ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat.
Une fois le retour du produit vérifié par les services d’UNIVERS STYL et conforme, le Client sera remboursé des sommes versées par lui correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés
dans un délai maximum de 30 jours, par chèque bancaire au nom du Client et à l’adresse indiquée lors de la prise de commande.
Article 9. Garantie
Les produits proposés par UNIVERS STYL via la Boutique sont conformes de la garantie légale prévue par la législation française.
Dans le cadre de la garantie légale, le Client devra informer la Société UNIVERS STYL à l’adresse suivante : 1 place des Tilleuls 94350 VILLIERS SUR MARNE et/ou à l’adresse électronique suivante, contact@universstyl.com.
Article 10. Responsabilité
La société UNIVERS STYL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Réclamations – Service Clientèle
Le service clientèle d’UNIVERS STYL est accessible pour toute information ou réclamation :
-au numéro de téléphone : +33(0)1 49 30 44 40 du mardi au samedi de 9h00 à 18h00.
– à l’adresse électronique suivante : contact@universstyl.com
-ou à l’adresse postale :
UNIVERS STYL
1 place des Tilleuls
94350 VILLIERS SUR MARNE
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site UNIVERS STYL, www.universstyl.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société UNIVERS STYL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société UNIVERS STYL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Le Client est informé que les données à caractère personnel, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne prise en compte de sa commande.
Le Client est informé que les données recueillis pourront être utilisées à des fins de suivi commercial, notamment pour recevoir par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.
UNIVERS STYL est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro :
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse postale suivante :
UNIVERS STYL
1 place des Tilleuls
94350 VILLIERS SUR MARNE
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CRETEIL.